Bonjour,

Je suis Stéphanie, bientot 30 ans, Lyon.
Mon premier bébé, mon petit Floiran est mort-né puisque j'avais décidé une IMG .
Depuis, Mathis est né et j'ai appris il y a peu qu'un(e) petit(e) frère/soeur allait nous rejoindre.

Je cherche le texte de loi qui dit que le troisieme enfant donne droit à un congé maternité long meme si l'un des précedents enfants était dcd à la laissance...

Si l'une d'entre vous l'a en sa possession ou en connait tout du moins les références, je vous remercie deme le transmettre.

Amicalement

Stéphanie

bonjour Stéphanie ! pour ma part, j'ai eu droit à tout mon congé maternité ( soit près de 6 mois)après le décès de mon troisième enfant, né sans vie et inscrit sur le livret de famille .
mais ton cas est peut-être différent puisque c'est ton premier enfant qui est né sans vie....je te renvoie au site : http://nostoutpetits.free.fr . consulte la page juridique ou contacte l'association, ils sont apparement bien renseignés...
amitiés...

Bonjour Stéphanie,

j'étais à la recherche de ces infos moi aussi car une 3eme grossesse était en route, malheureusement interrompue ces jours-ci.
Mais bien sûr, je suis toujours intéressée pour le futur.
J'ai fait des recherches sur le net, mais impossible de trouver un texte ou quoi que ce soit. Il est toujours fait état "de 2 enfants à charges ou né viables"

J'ai eu connaissance de ce congé long, même avec un enfant né sans vie par le biais des Tréflettes, je vais donc leur poser la question.

Je te tiens au courant

Tu as automatiquement droit au congé maternité d'une durée de 6 mois, car il s'agit de ta 3ème grossesse...
J'y ai eu droit pour la petite dernière, 3ème du nom et 2 ème petite soeur de Florian...

Félicitations pour cette merveilleuse nouvelle!



Amitiés de Boulie.

Merci les filles !

Moi je le sais que j'y ai droit mais mon boulot non... et comme ils ne se donnent pas la peine de chercher, je veux avoir le texte pour pouvoir le presenter directement en cas de litiges.

il n'y aura pas de litige.
la sécu va t'envoyer quand tu auras fait ta déclaration les dates des tes congés mat et evidemment ce seront ceux du 3ème enfant donc à ton boulot ils vont devoir se conformer aux instructions de la sécu et si il y a litige ils verront avec la sécu

sinon voici le texte de loi qui est donc bie ncelui du code de la sécurité sociale :

Code de la Sécurité Sociale/Assurance Maternité



Dispositions propres à l'assurance maternité



Section III

Prestations en espèces

L331 -3 Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines.

Lorsque des naissances multiples sont prévues, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement, vingt-quatre semaines en cas de naissance de plus de deux enfants et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement. En cas de naissance de deux enfants, la période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines ; la période d'indemnisation de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de seize ou de trente-quatre semaines, quarante-six semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite de ce fait.



L331 -4 La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues à l'article L 512-4 et aux premier et troisième alinéas de l'article L521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. La période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines ; la période d'indemnisation postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.

Quand la naissance a lieu avant la date présumée de l'accouchement, la période d'indemnisation de vingt-six semaines n'est pas réduite de ce fait.


La sécurité Sociale tient uniquement compte du critère de la viabilité pour l'octroi des prestations en nature et en espèces ( congé maternité et indemnités journalières ). Depuis le 30/11/2001, peuvent obtenir un congé de maternité toutes les femmes ayant accouché d'un enfant d'au moins 22 semaines d'aménorrhée ou 500g.

Merci beaucoup Emman

je prefere assurer car en 2002 la drh s'attendait à me revoir sitot sorti de l'hopital !

Je garde precieusement le texte que tu m'as transmis et je suis certain que d'autres mamans vont bénéficier de l'info

http://lenfantsansnom.free.fr/page/Tableau.htm

voici ce que j'ai trouvé.