9Mois
grossesse
0-3ans
3-7ans
7-11ans
11-18ans
Femme
Famille
Vie pratique
Salon

Accueil>>Famille>>recomposeesetmonoparentales002>>
textes de loi - Familles recomposées et monoparentales - Votre vie
250x250_EJ_offreCata.gif
Bébé 250x250 gif

Sujet :

textes de loi

isa_bela29
27-12-2005 à 12:38:23

Bonjour,

J'aimerais trouver les textes de lois qui régissent les gardes d'enfant en cas de séparation des parents.
Plus précisemment je souhaite savoir comment le découpage "moitié des vacances" se fait... Le père de ma fille dit que les vacances ne comprennent pas le premier week end mais qu'elles commencent toujours le lundi.... a-t-il raison ???
par ailleurs l'ordonnance ne dit rien concernant les jours fériés... comment se les partager ? faut-il le faire même si cela n'est pas dans l'ordonnance ? ( le bon sens le voudrait mais quand il n'y a pas de bon sens possible car on se trouve face à une personne malhonnête et menteuse?)
merci de vos réponses

gwen0029
27-12-2005 à 15:14:37

Bonjour,

Tu peux trouver des textes de lois directement sur le site du ministère de la justice.
Cependant aucune loi ne statue sur le découpage des vacances. Elle reste à l'appréciation des magistrats. Et si l'ordonnance du juge ne précise rien, c'est à vous de vous de débrouiller !! Ma compagne est dans la même situation. Elle doit s'arranger à l'amiable avec son ex, alors que le conflit exsite toujours entre eux.
Cependant toi ou le père de ta fille peuvez demander un complément à l'ordonnance pour mieux préciser le découpage.

Bonnes fêtes et courage



300x250_BB_offreCata.gif B??250x250 gif

aider moi - Familles rec
Il ne veut plus de moi..
pour son bonheur - Famil
22 ans, un enfant de 19
ATTENTION A TOUTES ET TO
sos, aidez moi, j'ai bes
avoir un autre enfant av
modification pension ali
un forum sur mon blog -
huissier et pension alim
Ma belle fille met en pl
bon courage à toute Mama
Pourvu que demain il me
je suis une
T.11 : Noël et Jour de l
seule - Familles recompo
Retour ex belle famille
revalorisation de la pen
maman seule d'un bb de 2
réponse à Laurenbn - Fam