9Mois
grossesse
0-3ans
3-7ans
7-11ans
11-18ans
Femme
Famille
Vie pratique
Salon

Accueil>>Famille>>relation-familiales002>>
droit successoral - La famille et les relations familiales - Votre vie
250x250_EJ_offreCata.gif

Sujet :

droit successoral

natzen
22-01-2003 à 12:16:57

qui s'y connait en droit pour une succession ?
Mon mari a perdu sa mère le 26 octobre 2002. Ils sont quatre frères et le père est vivant.
Jusqu'ici, pas de problème, le père reste dans la maison.
Mais la semaine dernière, il nous envoie un courrier à signer : un bon pour pouvoir. Ce courrier sans explication, nous demande de donner pouvoir à la secrétaire d'un notaire dont il nous cache le nom.
Tous les frères réagissent : ils ne signeront pas ce pouvoir sans explication.
Je cherche et trouve l'adresse du notaire sur internet (avec l'adresse de la secrétaire).
On demande des explications par courrier et on attend la réponse.
Mon beau père m'a appelé et m'a dit qu'en fait il voulait vendre la maison pour se rapprocher de ses petits enfants (il en a plusieurs, mais apparemment, pour lui, il n'en a que deux...). Je lui explique qu'il ne peut pas nous demander de signer un papier qu'on ne comprend pas, surtout qu'on autoriserait alors quelqu'un à signer tous les papiers pour nous, sans savoir de quoi il s'agit, c'est trop grave. Je lui dis aussi, qu'il faut qu'il réfléchisse, c'est l'hiver, c'est normal qu'il ait plus de difficulté à surmonter sa solitude et qu'aux beaux jours, il serait sûrement très content de jardiner...bref, heureusement que j'avais du monde autour de moi parce qu'il a appelé ses autres fils en disant que j'avais été très désagréable avec lui (j'édulcore ses propos...c'était moins gentil) heureusement, les autres ne l'ont pas cru.
Si vous avez rencontré ce genre de problème, merci de me raconter votre expérience...j'attends de vous lire.

Rosette_Du val
22-01-2003 à 13:22:03

J'y connais rien, mais si j'étais dans cette situation, je prendrai rendez-vous avec un juriste pour avoir des conseils. Tu n'as pas besoin de signer tout de suite, le beau-père peut un peu attendre jusqu'à ce que tu aies trouvé des infos de ton côté. Pourquoi pas également t'associer avec les autres fils, afin de consulter un juriste conjointement et partager les frais?

natzen
22-01-2003 à 16:38:43

Merci ! ça m'a rappelé que j'avais une consultation gratuite par téléphone avec un juriste via mon assurance-déces. Elle m'a conseillé de ne pas signer et de demander d'abord un inventaire des biens et des dettes...et éventuellement de changer de notaire si on voit qu'il prend parti pour mon beau père au dépend des quatre fils...
j'ai fait une lettre pour le notaire et j'attends que mon mari rentre pour lui montrer et voir s'il est d'accord...

La_Reine_d es_Pommes
23-01-2003 à 22:51:40

Natzen, d'une part, fais attention, tu n'as aucun droit sur la succession de ton mari. Tu risquerais de rendre nuls tous les actes que tu signerais à la place de ton mari ...
(à moins que vous ayez fait un contrat de mariage qui stipule que tu les successions rentreraient dans le patrimoine du couple).

Ensuite, ton beau père hérite de la moitié des biens. S'il a signé avec sa femme une donation au dernier vivant, il est en outre, bénéficiaire de l'usufruit pour la totalité.

Donc, pour le reste (soit la nu propriété de la moitié des biens, soit la moitié des biens), il ne peut rien faire sans l'accord de ses fils. Mais sache aussi qu'il s'agit d'une indivision et que nul ne peut être obligé de rester dans l'indivision et il peut vous forcer à lui acheter une partie de la succession.

natzen
25-01-2003 à 11:54:54

d'après les nouveaux textes concernant la succession, le conjoint survivant recueille à son choix l'usufruit de la totalité des biens existants, ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux (article 757)loi n°2001 -1113 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses propositions de droit successoral (jo n° 281 du 4/12/2001 page 19279)
mais le problème, c'est surtout que le notaire veut nous faire signer un papier autorisant mon beau père à signer tous les papiers à notre place, sans nous en avertir...
j'ai pris rendez vous avec un conseiller juridique ici.
celui que j'avais eu par téléphone, se demande s'il n'y a pas entente entre mon beau père et le notaire.
bref, c'est bien compliqué tout ça !



300x250_BB_offreCata.gif B??250x250 gif

plus d'amitie ici que da
Comment faire avec leur
comment les enfants vive
Je ne veux plus voir mes
Malade à l'idée de voir
Vos beaux-parents vous m
Trucs et Astuces face au
belles-mères en conflit
Quand le papa pense que
Ma mère vit sur une autr
qu'en pensez vous?? - La
AVIS aus assist.sociales
un 3ième enfant à 39 ans
J'aime pô ma belle mère!
nouvelle........... - La
Quelle serait votre réac
Trucs et Astuces face au
se séparer alors que je
recettes beaba pour baby
marre de la famille - La