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Sujet :

quels droits ont les grands parents?????

celine31
28-10-2005 à 20:02:29

Mes parents veulent aller au tribunal pour demander une garde de mes enfants, quels sont leurs droits?????Merci


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Mariée à Christophe depuis le 17/09/2005.
Maman de Thomas né le 20/09/2003.
Maman de Mélanie née le 10/01/2005.
Maman de Léa née le 29/11/2005.
mam1
28-10-2005 à 20:21:17

selon la loi ils ont un aucun droit.Ce sont les enfants qui ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants article 371-4 du nouveau code civil.
Maintenant dans la pratique c'est autre chose en effet personnellement ma bm nous a assigne en juillet 2004 nous sommes passés en jugement au mois de fevrier 2005 et pour l'instant elle n'a eu que 2 heures en notre presence dans un jardin public notre enfant a 3 ans.
C'est sur que c'est une periode difficile et couteuse (pour l'instant 2000€) mais bon:Surtout :LES PARENTS NE SONT PAS OBLIGES DE LAISSER LEURS ENFANTS AUX GP SEULS

Tous les cas sont differents tu peux aller voir la discu "jugement" beaucoup de parents sont assignés ou sont sous la menace.
N'hesite pas a poser des questions
mam1

bilba1
02-11-2005 à 11:36:14

bonjour céline, moi ma mere me fait du "chantage" pour voir mes enfants, elle ne les voit pas assez à son gout, en plus elle se permet de me dire des choses inacceptables, du genre "j'espère que la ddass te prendra pas tes enfants!"
je n'ai rien à me reprocher en ce qui concerne mes enfants, ils sont propres, ont le ventre plein, ont toute l'attezntion et tout l'amour dont ils ont besoin, mais du moment que je fais autrement que ce que ma mere voudrait que je fasse, là ça ne va pas, je suis une mauvaise mère.

du coup, mon homme s'est renseigné, et en gros, les grands-parents, s'ils veulent voir leurs petits-enfants, ne doivent pas exiger des parents qu'ils se déplacent à chaque fois (pour ma part ma mere habite à plus de 200 km de chez nous), ils peuvent eux aussi se déplacer, mais à ce moment là ils les ramènent aussi.

pour que tu sois rassurée, saches que ta mere ne peut demander la garde complète de tes enfants que si il est prouvé que les DEUX parents sont considérés incapables psychologiquement ou matériellement de s'occuper de leurs enfants, donc ne te fais pas de soucis, moi aussi je flippais mais maintenant je n'ai plus peur.

mam1, j'espère vque ça va mieux avec ta bm, ça a du etre difficile pour toi, moi il s agit de ma propre mere et je peux te dire que ça fait très mal d'entendre tout ce que ma mère a pu me dire, c'est très pénible!
courage à toutes les deux.


Message édité par bilba1 le 02-11-2005 à 11:37:21
caroline15 00_647009
03-11-2005 à 14:00:55

Bonjour,

En ce qui concerne les droits des GP, je pense qu'il y a une différence, dans certains cas, entre GP paternels et GP maternels.

Je m'explique: pour un couple non marié, ayant reconnu l'enfant CONJOINTEMENT mais n'ayant fait aucun acte de concubinage devant le JAF, l'autorité parentale est reconnue EXCLUSIVEMENT à la mère. Ce qui induit certainement que non seulement les GP paternels n'ont aucun droits, mais le père ne doit pas en avoir beaucoup plus.......


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52,5cm pour 3,650 kg à la naissance
67cm pour 7,250 kg à 5 mois
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mam1
03-11-2005 à 14:27:59

je pense que tu te trompes car si l'enfant a été reconnu conjointement l'autorite parentale est egale entre le pere et la mere

bilba1
03-11-2005 à 14:47:42

oui mam c est exact.
mon mari et moi avons reconnu notre fille alors que nous n étions pas encore mariés, et son pere l a déclaré sans pb a la mairie, nous avions l autorité parentale tous les deux, puis le mariage a confirmé tout ça.

caroline15 00_647009
03-11-2005 à 18:23:02

lisez ça:


l'enfant est reconnu par les deux parents : s'il est reconnu avant l'âge d'un an et que les parents vivaient ensemble au moment de la reconnaissance, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Pour cela, un acte de communauté de vie doit leur être délivré par le juge aux affaires familiales (JAF). Si ces conditions ne sont pas remplies, la mère seule exerce l'autorité parentale ; toutefois, sur simple déclaration conjointe devant le JAF dont dépend leur domicile, l'autorité peut être exercée conjointement par les deux parents.

Il y a UNE phrase importante dans ce texte: "Pour cela, un acte de communauté de vie doit leur être délivré par le juge aux affaires familiales (JAF). "


je l'ai eu sur http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf0801.htm


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bilba1
03-11-2005 à 19:07:47

je te crois, caro , je disais juste que perso, je suis allée à la mairie de mon domicile avec mon chéri et nous avons reconnu notre fille devant un officier d'état civil qui nous a délivré un acte de reconnaissance anticipée, et mon mari a donné cet acte à la mairie ou il a déclaré notre fille lorsqu'elle est née.
Pour mon fils, nous ne sommes pas allés faire une reconnaissance anticipée à la mairie puisquenous étions mariés. Une simple déclaration lors de la naissance de mon fils a suffi.

Pour ma fille, on nous a mm proposé un livret de famille pour parents concubins (et oui, ça existe ) mais on a dit non vu qu'on allait se marier peu de temps après.

Mais bon, après, ils sont jamais d'accord sur les memes points, dans les mairies, donc...



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