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Nouvelle loi relative au nom patronymique - Débats de société - Salon
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Sujet :

Nouvelle loi relative au nom patronymique

allota_fag ina
27-03-2002 à 10:33:00

Quelqu'un sait-il si la nouvelle loi permettant à des parents NON MARIES de donner à leur enfant leurs deux noms de famille OFFICIELLEMENT (pas en nom d'usage) est entrée en vigueur????

manfred
27-03-2002 à 11:05:00

je sais pas si elle est entrée en vigueur, mais je sais qu'un jour ou l'autre (à 18 ans ?), l'enfant pourra choisir le nom du père, celui de la mère ou garder les 2, mais qu'il ne pourra en transmettre qu'un des 2 à ses enfants.
Pourquoi faire simple (tout le monde le même nom, qui donne le sentiment d'appartenance) quand on peut faire compliqué (chacun son nom) ?

allota_fag ina
27-03-2002 à 11:39:00

Je ne partage pas ton avis, je crois au contraire qu'il faut en finir avec les lois patriarcales.Mais bon la question n'est pas là, je m'intéresse à l'application de la loi pas à son contenu.

Manoue
28-03-2002 à 00:12:00

Pour ce que j'en sais, loi pas encore entrée en vigueur, et elle ne sera pas rétro-active



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