hello,
Ce chèque sert à prouver ta bonne foi auprès du vendeur. Tu peux en effet négocier le montant du chèque.
Normalement il ne doit pas être libellé au nom de l'agence mais au nom du notaire du vendeur : cette la loi SRU qui date de 2001 ou 2002 je crois.
Tu peux faire intervenir ton notaire (cela ne t'en coûtera rien) qui se mettra en relation avec le notaire du vendeur et lui demander de ne pas encaisser ce chèque.
C'est ce que nous avons fait lorsque nous avons signé une prmoesse d'achat il y a 3 semaines : 1% de frais (parceque vu le montant de la maison, 10%, on pouvait pas ), non débités.
Sinon tu peux demander à ce que ce chèque soit endossé sur la caisse des dépôts et consignations : il est endossé, il prouve ta bonne foi mais il n'est pas débité sur ton compte.
C'est ce qu'on avait fait en 2000 pour notre maison actuelle; mais avec la nouvelle loi, je sais pas si c tjs possible
Message édité par Mammour le 02-01-2006 à 14:48:16