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Quels sont nos recours si problème sur liste de naissance - Argent, droits, patrimoine - Vie pratiq
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Sujet :

Quels sont nos recours si problème sur liste de naissance

lil99
28-12-2005 à 11:33:17

Bonjour à tou(te)s,
J'ai besoin d'un conseil :j'avais mis sur ma liste de naissance un siège auto, que j'avais choisi en magazin et qui a été payé en juillet. Entre temps le magazin a vendu mon siège et en a recommandé un. A ce jours je n'ai toujours pas mon siège, tous les 15 jours ils me disent que c'est pour les 15 jours suivants. Ils ne veulent pas non plus me rembourser. Ce qu'ils me proposent c'est de me vendre un autre siège 40 € plus cher. Quels sont nos droits par rapport aux listes de naissance est ce qu'ils y a des recours possibles?

indianspic e
Spice up your life!...
28-12-2005 à 11:59:11

Liste de naissance ou pas liste de naissance, à partir du moment où la marchandise payée n'a pas été livrée, ils doivent te rembourser!!! Ils ne peuvent pas non plus t'imposer un siège plus cher, à moins qu'ils ne règlent la différence eux-mêmes!!! Et puis quoi encore!!!

lil99
28-12-2005 à 13:23:04

J'ai tout essayé avec le responsable du magazin, il ne veut rien entendre et moi je vais bien devoir acheter un siège pour mon petit, il dépasse de tous les cotés dans le cosy. Je ne sais plus quoi faire!

indianspic e
Spice up your life!...
28-12-2005 à 13:34:51

Franchement, je ne connais pas le magasin en question, mais s'il s'agit d'une franchise type Aubert etc, contacte le siège... Contacte aussi ton assistance juridique pour connaître tes droits, car pour Internet, c'est très clair (30 jours pour livrer), mais là? Par contre, à partir du moment où une somme a été payée d'avance, la marchandise doit être livrée: y avait-il une date de livraison spécifiée, un bordereau de commande...?

indianspic e
Spice up your life!...
28-12-2005 à 13:37:39

J'ai trouvé ça pour toi: n'hésite pas, déposer une requête est gratuit:
http://www.pratique.fr/vieprat/jus [...] 0906.htm#1

L'injonction de faire

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui souhaite obtenir l'exécution, en nature, d'une obligation consécutive à un contrat (entre deux particuliers ou entre un particulier et un commerçant) et d'un montant inférieur ou égal à 50 000 F.

Par " exécution d'une obligation en nature ", on entend aussi bien la livraison de meubles que des réparations non effectuées, le refus de donner une quittance de loyer, de faire des réparations locatives...

A noter : en matière de crédit à la consommation et de location d'immeuble, il n'y a pas de plafond.

Que faut il faire ?

Adresser une requête au greffe du tribunal d'instance du domicile de la personne qui n'a pas exécuté son obligation, ou bien du lieu de l'exécution de cette obligation.
Il existe des formulaires types à remplir. Il est indispensable d'inscrire dans la requête d'identité, la profession et l'adresse des parties et la raison de la demande. L'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception ou remise directement au greffe contre un récépissé.

Joindre tous les justificatifs nécessaires.


Message édité par indianspice le 28-12-2005 à 13:39:12
indianspic e
Spice up your life!...
28-12-2005 à 13:47:06

Dernier recours, envoie un courrier à la Direction de la répression des Fraudes, et explique bien aussi que suite à cette non-livraison, ton enfant est dans un siège non-conforme, ce qui met en danger sa sécurité...
J'avais un jour commandé à la CAMIF un lave-linge. Finalement, il était en rupture de stock car en fin de vie, du coup, ils m'ont livré le modèle au-desuus sans frais supplémentaires.
Dans ton cas, c'est la même chose, tu as payé, et la commande n'est pas honorée!!!

Et surtout, n'oublie pas de le tenir au courant de tes démarches (sans forcément lui fournir une copie, pour qu'il ne puisse pas contre-attaquer en inventant un gros mensonge)...


Message édité par indianspice le 28-12-2005 à 13:49:57
lil99
28-12-2005 à 13:50:45

Merci beaucoup pour tous ces renseignements, le magasin c'est "autour de bébé", j'ai envoyé un mail au siège car pas de tel et toujours pas de réponse! Encore merci je vais me renseigner cet aprem!

indianspic e
Spice up your life!...
28-12-2005 à 13:58:12

Dernière chose, j'ai vu que leur liste de naissance pouvait être constituée sur internet: est-ce que le siège auto a été réservé sur le net par la personne qui l'a acheté ou bien en magasin?

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