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Quelles garanties le constructeur doit-il fournir ?
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Un établissement de crédit ou une compagnie d'assurance doit se porter garant de votre constructeur et s'engager pour lui auprès de vous.
1 an : la garantie de parfait achèvement
Votre entrepreneur doit réparer tous les défauts qui se révéleront à l'usage. Vous devez les lui signaler par courrier recommandé.
2 ans : la garantie de bon fonctionnement
Elle couvre tous les équipements qui peuvent être remplacés sans intervention du gros ouvre, comme le chauffage ou les volets.
10 ans : la garantie décennale
Elle couvre le constructeur contre les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment (ouvrages de fondation, d'ossature, viabilité.) et contre les dommages rendant votre maison inhabitable.
Quelle assurance devez-vous souscrire ?
Vous devez obligatoirement contracter une assurance dommage-ouvrage avant l'ouverture de votre chantier. Elle vous assure pendant 10 ans pour les dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Quels recours en cas de.
Chantier au point mort depuis plus de 3 semaines ?
Le constructeur ne peut justifier cet arrêt qu'en cas de force majeure ou d'intempéries. Si ce n'est pas le cas, mettez-le en demeure, par courrier recommandé, de reprendre le chantier à une date précise. S'il ne s'exécute pas, suspendez votre paiement.
Malfaçons touchant aux fondations ?
Mettez l'entrepreneur en demeure de rectifier ses erreurs par courrier recommandé. S'il refuse, saisissez le juge des référés du tribunal de grande instance.
Petits défauts (ex. : une porte qui ferme mal) ?
Faites jouer votre garantie de parfait achèvement à la fin des travaux.
Faillite du constructeur ?
Faites jouer la garantie de livraison. Le garant du constructeur devra achever la maison.
Pour vérifier la conformité de votre contrat : le site de l'Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles, www.uncmi.org.
Voilà, donc à ta place, j'enverrais une lettre recommandée... (conserve une copie du courrier) et je contacterais l'assurance juridique incluse dans mon contrat habitation et peut-être aussi une association de logement, telle que l'ANIL...
http://www.anil.org/guide/garanties.htm
Bon courage, de ce temps-là, pas d'eau chaude, ce doit être horrible: nous avons régulièrement des coupures d'eau chaude dans notre appart', donc je compatis sincèrement...