Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide : nous avons signé un compromis de vente le 20 octobre 2005 pour l'achat d'une maison, aujourd'hui mon banquier m'a donné un accord écrit pour notre pret, en contactant les notaires (pour leur transmettre cet accord et lever les conditions suspensives) je me rends compte qu'aucun d'entre eux n'a reçut de copie du compromis et le notaire du vendeur me dis que cela va repousser la vente définitive d'un mois ! ! !
Quels sont mes droits ?
Que puis-je demander à l'agence en compensation puisque nous avons donné congé de notre appartement actuel (date de congé = date de signature prévue sur le compromis) et cette date va etre repoussée d'1 mois ! ! !

SVP besoin d'aide...

je comprend pas bien ?
tu n'avais pas translis toi même à ton notaire une copie du compromis ? c'ets à toi de le faire non ?
je me trompe ?

Ben non, c'est à l'agent immobilier de le faire : avec tt le fric qui récupère, le moins qu'il puisse faire, c'est son boulot !!!

désolée Steph, pas de réponse à ta question

bon ben moi c'est moi qui l'avait fait...

ceci dit demande à ton assistance juridique ou va à une consultation d'avocat à ta mairie

C'est une nouvelle loi : aujourd'hui c'est au mandataire d'envoyer en Accusé de Reception le compromis de vente aux différentes parties...donc je dirai que la date d'AR pourrait faire foi pour demander dédommagement à l'agence...sauf que je sais pas ce qui va advenir pour toi si tu es à la rue pendant 1 moi...ne peux-tu pas t'arranger avec les personnes qui vont reprendre ton appart ?

Sur le compromis il y a un notaire de mentionné à chaque partie de faire le nécessaire mais de toute façon il aurait fallu que tu contacte le notaire pour savoir si il avait bien eu le compromis. Bref ce qui est fait est fait.

Si le notaire se bouge un peu il peu avoir les documents nécessaire à la signature dans un délai raisonnable.

Il doit aussi y avoir une date butoire de signature sur le compromis, non?

Bonjour et merci de vos réponses.
Merci FINOU mais j'ai contacté mon notaire à la signature du compromis afin qu'elle receptionne bien les documents... visiblement elle ne l'a pas fait... Bref... la poisse...
Nous avons signé à l'agence le 20 octobre et devons signer chez le notaire le 27 janvier ce qui laisse à peine 2 mois pour les démarches administratives en Mairie, etc... ça fait un peu léger, j'en ai peur même si côté prêt le plus gros est fait...
N'y a-t-il personne qui a vécu la même situation ?