Bonjour
Mon compagnon et moi ne sommes pas mariés et avons une petite fille. Je suis seule propriétaire de la maison mais en cas de malheur (décés ou maladie grave)je voudrais que mon ami puisse bénéficier de l'usage de la maison sans léser ma fille. Comment faire concrétement? Quelle mesure devant notaire? Quel prix doit-on payer pour faire cette démarche?
Quelles seraient les conséquences pour moi (acte réversible ou pas)?
Merci à toute personne pouvant me renseigner.

Je ne sais pas s'il existe des consultations notariales 'gratuites' comme pour les avocats, mais tu devrais appeler une Etude et leur demander.
De toute façon, il faudra forcément passer par un acte notarié si une mesure existe pour protéger ton conjoint sans léser ta fille...
Pourquoi ne pas vous pacser ?

te marier... sous le régime habituel, c'est à dire de la communauté légale réduite aux acquêts.

Ton mari aura le droit de garder l'usage du logement après ton décès.
Il doit également donner son accord en cas de vente du logement, même si tu es la seule propriétaire, car c'est le domicile conjugal.

Et puis au moins, c'est l'occasion de faire la fête, ce qui n'est pas le cas des actes notariés!!

Bonjour Menerve,

Les conseils à l'étude notariale sont gratuits même sur rendez-vous. Nous nous sommes faits "lynché" par notre notaire quand je lui ai demandé ses honoraires pour notre rendez-vous. ce sont les actes qui sont payants. Nous sommes un peu dans le même cas que toi sauf que la maison est à 50/50. Nous avons donc fait chacun un testament dans lequel nous stipulons que le survivant garde l'usufruit du bien (La part du bien de celui qui est décédé revient à l'enfant mais celui ci ne peut pas mettre le survivant dehors pour toucher son héritage). Notre testament est manuscrit, il est à la maison mais tu peux le déposer dans une étude notariale là c'est payant je crois dans les 30 € mais ça monte dans les 100 € si il est inscrit à un central des testaments.

Les conseils du notaire sont en effet gratuits.
Il a un devoir de conseil, et devrait donc te proposer les solutions les plus adaptees a ton cas (je dis "devrait", parce que, comme dans toute profession, il y en a qui sont moins competents que d'autres ), y compris celles qui ne lui rapporteraient pas d'honoraires.

Il ne faut pas hesiter a aborder avec lui tous les aspects de la transmission du patrimoine :
tant les droits eventuels du concubin survivant (par rapport aux enfants etc.) que la fiscalite de la succession (tres lourde pour un concubin si mes souvenirs sont bons, car considere comme un "etranger" par rapport au defunt etc.)

Puis envisager, en fonction de vos priorites, des solutions plus sures et/ou plus avantageuses fiscalement (testaments, donations entre personnes vivantes etc. voire pacs ou mariage si ca vous chante ) (en effet, si le concubin doit payer 60% de frais de succession pour conserver la residence principale... il y a peut-etre des solutions plus favorables )

Si tu donnes par testament l'usufruit du logement (le droit d'occuper le logement et de recevoir les loyers), cela a une valeur qui sera soumise aux droits de succession (evidemment inferieurs a ceux pour la "pleine propriete" ).

Merci pour vos conseils.
Je ne désire ni me marier ni me pacser: mon hom est divorcé et son ex est à l'affut de toute augmentation de revenu pour récupérer du fric. Je ne tiens pas à lui donner une partie de mon salaire, surtout que les filles de mon hom nous dénigrent....
De plus on n'a pas grand monde dans notre entourage avec qui on aurait envie de faire la fête!
Un testament c'est bien mais je voudrais couvrir aussi le risque de maladie grave ou invalidante et pas seulement un décés et je ne fais pas confiance à ma famille...
Je vais me renseigner auprès d'un notaire ou voir s'il existe des permanences gratuites dans ma ville.
Merci beaucoup pour vos conseils!

Pense a l'assurance-vie. C'est sans doute la meilleure solution dans ton cas. Rien a voir avec les logement, mais c'est un moyen de transmettre efficacement a ton conjoint, au cas ou