Bonjour,
je compte engager une nounou à compter de février 2007,sur année incomplète de 51 semaines.
Elle prendra dès la première période ses congés,soit une semaine à Pâques et 5 semaines(dont une sans solde) en été 2007.
Si je calcule bien,elle a droit pour la période 2006-2007 à 10 jours,que je compte lui verser en mm tps que son salaire de mai 2007.
Mais pour la suite,comment celà se passe-t-il au niveau du paiement et de la prise des congés?j'avoue que je suis complètement perdue....
Sur ses 5 semaines d'été et la semaine à Pâques2007,je déduis les 10 jours,et puis ensuite??Si je mensualise les CP,je dois lui régler les 5 semaines de la période 2007-2008 en avance dès la paie de juin 2007?Ou je dois attendre celle de juin 2008?
Comment celà se passe-t-il?Comprends rien.....

Une mensu sur 51 semaines n'existe pas.

C'est soit sur 52 semaines (année complète quand les parents ont 5 semaines de congés pris en même temps), soit sur moins de 47 semaines (année incomplète quand les parents ont plus de congés ou simplement des congés décalés).

Une mensu année incomplète se calcule toujours hors congés AM :

52 - 5 AM - congés supplémentaires - congés décalés = nbre de semaines programmées d'accueil.

Donc si vous avez 1 semaine de congés supplémentaire de l'AM, c'est une mensu sur 46 semaines qu'il faut faire. Le salaire des 46 semaines est réparti sur 12 mois et les congés seront à payer en plus seulement quand ils sont acquis (à la fin de l'année de référence, c'est-à-dire en juin).

De février à mai vous lui versez la mensu (sal hor x nbre d'h par sem x 46/12), même le mois où elle est en congés (car les 6 semaines ont déjà été déduites). A partir de juin vous calculez ses congés que vous lui paierez selon ce que vous avez convenu :

- soit en une fois en juin, en plus de la mensu
- soit en une fois au moment de son congé principal toujours en plus de la mensu
- soit en plusieurs fois au moment de ses congés, en plus de la mensu

Il y a 2 méthodes pour calculer les congés :

- la plus simple : 10 % des salaires versés pendant la période de référence (pour vous de février à mai)
- le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés.

Pour cette dernière méthode, vous devez déterminer le nombre de jours de congés acquis : 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées. Donc comptez combien de semaines l'AM a travaillé de février à mai, divisez par 4, puis multipliez le chiffre des unités par 2.5 :

Ex : au pif 19 semaines travaillées

19/4 = 4.75 qu'on arrondi à 4
4 x 2.5 = 10 jours ouvrables acquis (si le résultat ici donnait un nombre à virgule comme 12.5, il faudrait arrondir à 13 cette fois).

Ces 10 jours sont des jours ouvrables, c'est à dire à poser du lundi au samedi à l'exception des dimanches et des fériés.

Vous déterminez dans ces 10 jours lesquels sont habituellement travaillés et le salaire qui y correspondrait.

La méthode la plus favorable doit être retenue.

En juin 2008, vous recalculerez les congés, cette fois sur la période juin 2007 et mai 2008. Les 10 % se calculent également sur les congés payés l'année précédente (c'est-à-dire que vous calculerez 10 % sur les 12 mensu les congés).

Je précise encore que les congés se paient en juin au plus tôt, jamais en mai, puisque l'année d'après il faudra calculer sur la période juin-mai y compris sur les congés, s'ils sont payés en mai précédent, on risque d'oublier de calculer les 10 % dessus.

Ok, je crois que le brouillard commence à se lever,merci bcp,mappy!
Mais pourquoi l'année incomplète ne pourrait-elle pas être de 51 semaines?En fait,nous allons prendre comme elle une semaine à Pâques,puis 3 semaines aux mm dates qu'elle sur l'été.Elle aura donc en plus deux semaines,une légale et l'autre sans solde(notre semaine restante à nous sera prise par petits bouts,par journées,donc je la compte comme perdue pour nous puisque je la préviendrai au cas par cas donc la paierai quand même,oui je sais,j'y perds.... ).
En fait,c'est elle qui aura une semaine de plus que nous,non l'inverse(hors semaine sans solde).
Pour résumer,nous aurons les mm congés qu'elle sauf une...
Mais pour le calcul des CP en géné ral,je comprends déjà mieux,encore une fois merci bcp!

Il vaut mieux s'en tenir à la CCN et faire une mensu année incomplète sur 46 semaines.

L'année complète elle fonctionne ainsi : les congés sont inclus puisque la mensu est calculée sur 52 semaines, mais ne sont payés qu'à leur prise, et sous réserve de leur acquisition.

Si la première année, l'AM (et les parents) prennent des congés avant la fin de la période de référence (Pâques), ce serait des congés non acquis pour l'AM, donc à déduire de sa mensu du mois.

Puis comme en juin, elle n'aura acquis que 10 jours, tous les congés qu'elle prendrait de juin 2007 à mai 2008 au-delà de ces 10 jours sont à déduire (enfin le salaire correspondant aux jours habituellement travaillés).

Une mensu hybride (hors CCN) avec moins de 47 semaines d'accueil et à laquelle on incluerait les 5 semaines, devrait fonctionner de la même façon (déduction des congés non acquis). En plus l'AM n'a pas 5 semaines d'acquises s'il y a moins de 47 semaines d'accueil. Vous paierez donc une partie de congés en trop.

Si vous voulez vraiment accorder un petit plus à l'AM, augmentez son salaire horaire, ou donnez une prime à Noël, mais tenez vous en aux textes, c'est plus simple que de bidouiller.

Et pour ce qui est du paiement des congés en plus de la mensu, un conseil : mettez tous les mois 10 % de son salaire sur un compte rémunéré pour avoir l'argent dispo en juin avec intérêts en plus.

Ok,encore une fois merci bcp,c'est génial de trouver qqun qui sache démeler ce paquet de noeuds!!

Il suffit de lire assidument les fiches techniques et le forum suivant :

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